POLITIQUES
- Politique de retour
- Politique des prix
- Politique de revente
- Politique de confidentialité
- Politique de service à la clientèle accessible
- Modalités du site Web
- Entente de services dʼinstallation et modalités
- Conditions et modalités de messagerie automatique du texte automobile Canadian Tire
- Plan d'accessibilité pluriannuel
- Modalités des services auto Canadian Tire
- L’ Argent Canadian Tire en billets
Quelle Est La Politique De Retour De Canadian Tire?
Les articles dans leur emballage d’origine non ouvert accompagnés d’un reçu et retournés dans les 90 jours suivant la date d’achat feront l’objet d’un remboursement appliqué au mode de paiement d’origine** ou d’un échange. Les articles qui sont ouverts, endommagés, ou qui ne sont pas en état d’être revendus peuvent ne pas être admissibles à un remboursement ou à un échange. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre page Retours.
Une pièce d’identité valide pourrait être exigée.
POLITIQUE DES PRIX
Quelle est la politique de revente de Canadian Tire?
La Société Canadian Tire Limitée se réserve le droit d'annuler toute commande qui, à sa seule discrétion, semble être destinée à la revente. Cette mesure a pour but de s'assurer de la disponibilité des articles aux meilleurs prix au profit de nos clients.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Notre politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement.
Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s / L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l’exploitation. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme avec la présente politique.
Chaque membre de la famille d’entreprises Canadian Tire recueille des renseignements nécessaires à l’établissement d’une relation commerciale avec vous. Prière de consulter les sections ci-dessous pour des précisions quant à quels renseignements chacune des entreprises pourrait recueillir et comment nous les utilisons.
Notre politique constitue notre engagement envers vous. Elle est en vigueur à la grandeur de la Société et régit la façon dont les entreprises du groupe Canadian Tire protègent la confidentialité de vos renseignements personnels.
Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels du secteur privé. Notez toutefois que la présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir la version la plus récente de la présente Politique dans notre site Web ou en communiquant avec nous (voir la section Coordonnées, ci-dessous). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la Politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions (FAQ) vous donnant des exemples de situations où nous procédons à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels.
Nous recueillons différentes catégories de renseignements personnels en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. Types de renseignements personnels que nous recueillons :
• Les renseignements que vous nous donnez : Vous pouvez nous fournir des informations par le biais de votre demande de services et de l'utilisation de nos produits ou services. Cela inclut, sans s'y limiter, les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre participation à notre programme de fidélité, de l'utilisation de nos services financiers, de nos applications mobiles ou de l'achat et de l'utilisation de tout article ou service que nous offrons. Nous pouvons recevoir et conserver tous les renseignements que vous fournissez. Certains articles, tels que les appareils intelligents, peuvent également recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certains renseignements, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de tous nos produits ou services.
• Renseignements recueillis automatiquement par nos sites Web ou nos applications : Nous recueillons et conservons automatiquement certains types de renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et de nos applications, y compris des renseignements sur votre interaction avec le contenu et les services. Nous pouvons utiliser des « témoins » ou d'autres identifiants uniques pour recueillir ces renseignements.
• Renseignements provenant d'autres sources : Nous pouvons recevoir des renseignements de la part de tiers qui nous fournissent des services, tels que des services de sécurité ou de prévention des fraudes et des fournisseurs de services de vérification d'identité.
Canadian Tire a une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession et sous son contrôle, y compris tous ceux transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de conservation ou autres. Pour s’acquitter de cette responsabilité, Canadian Tire a élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels en tant que partie de son cadre de travail général en matière de politiques.
2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.
Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel, que ce soit avant ou pendant la collecte de l’information. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour :
• traiter et gérer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous faites un achat en ligne ou vous servez d’une carte de débit ou de crédit pour un achat dans un de nos magasins;
• traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou gérer le programme de fidélisation de Canadian Tire ou un autre programme de primes ou de clients privilégiés pouvant être mis en place, s’il y a lieu (chacun un « Programme de fidélisation »);
• mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services, des primes et des programmes, et de la publicité qui répondent à ces besoins, notamment en vous envoyant (de même qu’à d’autres personnes pour votre compte) des communications par courrier, courriel, télécopie, téléphone, message texte ou toute autre forme de message électronique;
• soutenir des objectifs et des programmes commerciaux pour vous et d'autres clients;
• solliciter des commentaires pour fournir des renseignements sur les articles, notamment à d'autres clients, des évaluations d’articles, améliorer nos produits et services et générer du contenu pour notre site Web ;
• évaluer votre intérêt pour des produits, des services, des primes et des programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, s’il y a lieu, vous les offrir;
• gérer la délivrance, le retour ou l’échange des produits, des services, des primes et des programmes à votre égard;
• suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’études de marketing, de personnalisation d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser ou de publicités pertinentes;
• suivre et analyser votre utilisation du Web afin de vous offrir une meilleure expérience client, notamment par le biais d’offres et de publicités personnalisées;
• effectuer des sondages et des analyses à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements seront dépersonnalisés dans la mesure du possible);
• vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;
• évaluer et gérer nos risques;
• évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon continue;
• traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;
• soutenir des promotions et administrer des concours;
• effectuer des essais dans le cadre de l’instauration ou de la modification de systèmes;
• nous conformer aux obligations juridiques, réglementaires et d’autoréglementation;
• traiter et donner suite à votre demande d’emploi;
• répondre à vos questions, à vos commentaires et aux demandes que vous adressez au service à la clientèle; et
• effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou requises par la loi, de temps à autre.
Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur vos amis et les membres de votre famille lorsque vous participez à l’un de nos programmes vous proposant d’inviter un ami. Dans ces cas, nous pourrions envoyer un message à l’un de vos amis ou à un membre de votre famille en votre nom. Veuillez vous assurer de ne soumettre que les adresses de courriel de personnes avec lesquelles vous entretenez une relation familiale ou personnelle et qui seraient heureuses de recevoir un message de votre part.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous pouvons partager certains renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse d'expédition et de facturation, les détails au niveau de la transaction, les renseignements relatifs à votre compte et votre historique d'achats, votre adresse IP et d'autres renseignements concernant votre appareil et votre activité sur notre site (« Données pour la prévention de la fraude ») avec notre partenaire de prévention de la fraude afin de nous aider à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses. Notre fournisseur de prévention de la fraude utilisera les données pour la prévention des fraudes afin de former et d’améliorer ses produits, et combinera les données pour la prévention de la fraude avec les renseignements qu'il reçoit de sources de données tierces et d'autres clients pour aider ces clients à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses sur leurs plateformes. Pour plus de renseignements sur la manière dont notre partenaire de prévention de la fraude traite vos renseignements personnels, ou pour obtenir des instructions sur la manière d'accéder, de corriger ou de supprimer les renseignements personnels conservés par notre partenaire de prévention de la fraude, consultez sa politique de confidentialité.
Nous pouvons faire appel à des tiers comme des réseaux publicitaires, des médias sociaux et d’autres entreprises de publicité pour diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et nos applications, ainsi que sur d’autres sites Web ou applications, et pour mieux comprendre nos clients. Nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse électronique ou d’autres renseignements non sensibles au fournisseur de la plateforme à ces fins. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des pixels, des pixels invisibles ou des pixels-espions pour signaler certains renseignements au sujet de vos visites sur nos sites Web et d’autres sites et applications (comme les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin d’évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de diffuser des publicités plus pertinentes pour vous, tant sur nos sites Web et nos applications, que sur d’autres.
En fournissant vos renseignements personnels à Canadian Tire, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins énoncées ci-dessus.
Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services, comme les privilèges et les avantages que procure l’adhésion à un Programme de fidélisation.
3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
Canadian Tire obtient votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement peut varier selon les circonstances et la sensibilité des renseignements. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous demandons habituellement votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles.
Avantages liés à votre consentement
Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d’autres filiales de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing externes (les « Partenaires de marketing »), y compris au titre d’un Programme de fidélisation, pour qu’ils puissent vous informer directement des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, message texte, médias sociaux ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé ou de nous contacter de la façon décrite à l’article 10 ci-dessous. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.
Conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement
Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.
4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.
Canadian Tire recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services et aux fins énoncées dans la présente Politique. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou dans la mesure où la loi l’autorise. Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens transparents, justes et légitimes.
5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels
Canadian Tire utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou si la loi permet ou exige qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels.
Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir un service, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente Politique. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques en ce qui a trait aux fournisseurs de services à qui nous avons transféré vos renseignements personnels et au sujet de leur emplacement (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue dans la loi.
Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’une de ses sociétés liées ou de ses marques ou une partie ou la quasi-totalité de leurs actifs seraient acquis par un tiers, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.
Canadian Tire, les divers membres de la famille d’entreprises Canadian Tire et nos Fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou une autre ordonnance ou demande judiciaire valide, ou à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’entente ou de contravention à la loi, ou si une loi canadienne ou étrangère en vigueur permet ou exige autrement leur communication. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels si cette communication est nécessaire pour établir, exercer ou réfuter des droits et pour empêcher ou enquêter sur des dommages actuels ou allégués subis par des personnes ou des biens.
6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.
Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent que vous nous avez fourni afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.
7. Nous protégeons vos renseignements personnels.
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment techniques, physiques et administratives, conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi nous oblige à communiquer des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.
8. Nous faisons preuve de transparence à l'égard de nos pratiques en matière de confidentialité
Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger toute erreur de vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons. Pour consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Coordonnées ci-après). Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d'information dans un délai raisonnable. Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres) ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité d’une personne qui demande à accéder aux dossiers constitués sur elle.
10. Nous répondons à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.
Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.
- en appelant le Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841
- en envoyant un courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com;
- par la poste à l’adresse suivante : 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 - Objet : Bureau de la protection des renseignements personnels
Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la protection des renseignements personnels
a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.
Ce document se veut un aide-mémoire soulignant les principes à la base de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Il contient aussi de l'information sur les choix qui s'offrent à vous, de même que des adresses et des numéros de téléphone importants.
• Cet énoncé de politique s’applique à nos pratiques de traitement des renseignements personnels des clients dans nos magasins, nos sites Web, nos applications mobiles et lors de nos autres interactions avec vous.
• Nous obtenons des renseignements directement de vous lorsque vous achetez un produit ou un service ou remplissez une demande pour l’obtenir, ou lorsque vous adhérez au programme de fidélisation de Canadian Tire ou à un autre programme de primes ou de clients privilégiés pouvant être mis en place, s’il y a lieu (chacun un « Programme de fidélisation »). Nous obtenons également des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, notamment dans le cadre d’un sondage, de notre site Web, d’un appel téléphonique enregistré ou d’un concours.
• Moyennant votre consentement, nous pouvons obtenir de l’information de la part de tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit de la part d’agences d’évaluation du crédit.
• Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels. Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu’aux membres de Canadian Tire et à nos partenaires existants ou éventuels du Programme de fidélisation ou d’autres programmes de primes ou de clients privilégiés.
• Nous utilisons vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos demandes de produits, de services ou d’adhésion au Programme de fidélisation ou de gérer la délivrance de produits, de services ou de primes de fidélisation. Nous utilisons également vos renseignements personnels pour mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins, ainsi que pour améliorer nos produits, nos services et notre site Web. Nous suivons et analysons vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins de marketing et de communication d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, consultez notre Politique en matière de protection des renseignements personnels et notre foire aux questions.
• Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des membres de Canadian Tire ou à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires de la Société. Ces destinataires sont tenus de protéger vos renseignements et de se conformer à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire. Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et obligés de communiquer des renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire.
•Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à notre partenaire tiers de prévention de la fraude afin de nous aider à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses. Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels pour de plus amples renseignements.
•Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec nos partenaires des médias sociaux et de la publicité pour nous permettre de mieux comprendre nos clients afin de vous présenter des publicités plus pertinentes, à vous ou à d’autres personnes, sur les médias sociaux et sur d’autres plateformes, et pour nous aider à améliorer nos pratiques publicitaires.
• Si vous désirez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni transmis à des fins de communications sur les produits et les services et que votre nom soit retiré des listes d’envoi d’offres promotionnelles et d’avis de concours, téléphonez au numéro sans frais 1 866 846-5841, en tout temps.
- Par téléphone, appelez notre Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841
- Par courriel, écrivez à privacyoffice@cantire.com.
- Par la poste, écrivez à l’adresse suivante : 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 – Objet : Bureau de la protection des renseignements personnels
FOIRE AUX QUESTIONS
Chez Canadian Tire, nous savons que nos clients nous font confiance lorsqu’ils nous communiquent des renseignements personnels, et nous comptons bien mériter cette confiance en prenant le plus grand soin de ces renseignements. Voilà pourquoi nous avons élaboré une politique en matière de protection des renseignements personnels, dans laquelle nous décrivons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients. Cette politique et la présente foire aux questions sont accessibles en cliquant sur le lien Confidentialité et sécurité sur notre site www.canadiantire.ca ou sur demande.
Table des matières1. À propos de Canadian Tire
2. En quoi consistent les renseignements personnels?
3. Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?
4. Pourquoi demandons-nous votre numéro d’assurance sociale (NAS)?
5. Quand avons-nous besoin d’un rapport d’une agence d’évaluation du crédit?
6. Comment obtenons-nous votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels?
7. De quels renseignements avons-nous besoin?
8. Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?
9. Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?
10. Qu’est-ce qu’un « témoin » et quels sont les renseignements recueillis en ligne?
11. Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?
12. Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?
13. Pourquoi nous vous contactons pour obtenir des commentaires et des évaluations ?
14. Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?
15. Que faire si vous avez des questions?
La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour effectuer une transaction d’achat, procéder à un remboursement ou à un échange, ou traiter des transactions et en faire le suivi. Les renseignements que nous pouvons recueillir pour effectuer une transaction d’achat ou un retour en magasin comprennent, notamment, vos nom, adresse et numéro de téléphone, de même qu’une description de l’article demandé ou acheté.
En général, nous vous demandons votre adresse et votre numéro de téléphone uniquement si nous devons vous livrer plus tard l’article acheté ou si vous obtenez un remboursement.
Il se peut que vous naviguiez sur l’un des sites Web de Canadian Tire uniquement à des fins de consultation, ou pour y effectuer un achat en ligne. Si vous y effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme vos nom, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone, de même que des renseignements sur votre carte de crédit. Pour de plus amples détails sur les renseignements que nous recueillons en ligne, consultez la question sur les témoins ci-dessous.
Services Financiers
Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements soient fournis pour ouvrir un compte de crédit ou de dépôt. Par exemple, vos nom, adresse et date de naissance sont utilisés pour vous identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation personnelle (comme votre occupation) et financière (comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières) sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d’autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements personnels spécifiques. À titre d’exemple, vos nom, adresse et date de naissance, des renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur un document délivré par une autorité gouvernementale sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes, et votre numéro d’assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Renseignements démographiques
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels de nos clients, sous forme de compilation dépersonnalisée, afin d’améliorer nos services, d’étudier les tendances, de mettre au point des produits et des programmes, de même qu’à des fins d’analyse statistique, de marketing ou de présentation de rapports sectoriels. Nous pouvons communiquer ces renseignements compilés et dépersonnalisés avec des membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, nos partenaires, nos mandataires, les fournisseurs de services que nous utilisons et nos annonceurs.
Appareils intelligents
Les appareils intelligents, tels que les produits NOMA iQ, qui sont connectés à d'autres appareils ou réseaux par Bluetooth, NFC ou Wi-Fi par exemple, peuvent collecter des renseignements personnels afin de vous fournir des fonctionnalités ou des caractéristiques de l'appareil. Les appareils intelligents peuvent être connectés à des applications de gestion des appareils qui vous permettent de contrôler et de gérer vos appareils intelligents. Ces applications collectent des renseignements personnels lors de la configuration et du fonctionnement. Des appareils différents peuvent recueillir des renseignements différents. Par exemple, une ampoule intelligente peut recueillir des renseignements sur le programme d'éclairage que vous avez défini pour les appareils connectés. Une barre d'alimentation intelligente peut recueillir des renseignements sur le moment où l'appareil est allumé ou éteint.
Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu lorsque vous effectuez une demande pour certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement garanti.
Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d’autres motifs. Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure facultative. Les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre; votre NAS nous permet ainsi d’obtenir des renseignements plus précis de la part de ces agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. Vous ne ferez pas l’objet d'un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre NAS pour ces autres motifs. Si vous nous le fournissez, l’échange de renseignements avec les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur s’effectuera de façon plus précise et rapide.
Lorsque vous présentez une demande de produit ou de service lié au crédit, nous demandons un rapport à votre sujet à une agence d’évaluation du crédit afin de déterminer votre solvabilité et l’à-propos du crédit. Nous demandons de nouveaux rapports de temps à autre pour tenir à jour votre dossier de solvabilité et gérer la facilité de crédit ou le prêt. Le système de rapports des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur repose sur l’exactitude et le caractère complet des renseignements fournis à ces agences. Ainsi, pendant la durée d’une facilité de crédit ou d’un prêt, nous devons recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les communiquer aux agences d’évaluation du crédit et de renseignements sur le consommateur afin de préserver l’intégrité des systèmes de ces agences. Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu’il ne comporte aucun solde, nous cessons de fournir des renseignements aux agences d’évaluation du crédit au sujet de ce compte.
Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou une autre demande légale justifiée, ou à un organisme d’enquête dans le cas de non-respect d’une entente ou la violation d’une loi, pour réaliser une sûreté donnée en garantie d’un prêt, pour enquêter ou prévenir la perte ou le préjudice causé à des personnes ou des biens.
Mark’s/L’Équipeur a créé une base de données accessible en ligne à l’adresse lequipeur.com. Les clients peuvent s’inscrire à la base de données et faire un suivi de leurs propres achats en ligne sur le site www.lequipeur.com ou marks.com. L’inscription se fait à titre volontaire et les clients peuvent corriger les renseignements ou annuler leur inscription en tout temps.
Mark’s/L’Équipeur peut également recueillir des renseignements personnels sur les employés de diverses entreprises qui sont des clientes de Mark’s/L’Équipeur. Par exemple, une entreprise peut octroyer un contrat de fourniture d’uniformes à Mark’s/L’Équipeur. Lorsqu’un employé de cette entreprise effectue un achat chez Mark’s/L’Équipeur, des renseignements sont recueillis sur le type d’article acheté par l’employé et peuvent être communiqués à l’employeur.
Il peut vous arriver de fournir volontairement des renseignements personnels à Mark’s/L’Équipeur, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Ce programme vise à recueillir la rétroaction des clients par l’entremise de sondages téléphoniques et en ligne. Les clients sont invités à répondre à une série de questions sur leur plus récente expérience de magasinage. Les résultats du sondage nous aident à améliorer constamment l’expérience des clients. Mark’s/L’Équipeur utilise ces renseignements pour répondre à vos questions et pour faire le suivi des commentaires des clients, ce qui nous permet de nous améliorer de façon continue.
Canadian Tire en ligne peut recueillir vos nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des renseignements sur les soldes à venir. Mark’s/L’Équipeur peut recueillir des renseignements comme le nom, les adresses de courriel et postale, la ville, la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe d’âge dans le but de vous faire parvenir des avis d’activités promotionnelles et des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales en ligne et en magasin, de l’information sur les produits et les services, de même que des avis de concours. PartSource peut recueillir vos nom, adresse de courriel et code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique mensuel et des offres de coupons.
Services Financiers
Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.
La Banque Canadian Tire a aussi l’obligation légale de connaître ses clients et de vérifier leur identité avant d’établir une relation d’affaires avec eux ou d’ouvrir un compte à leur nom. La Banque Canadian Tire utilise les services de tierces parties pour honorer cette obligation, notamment des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et a besoin de votre consentement à cette fin. Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d’affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.
Un témoin est un petit fichier texte qui contient un identificateur unique et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous consultez un site Web. Quand vous accédez à un site Web, ce dernier sauvegarde un fichier contenant le même identificateur. Lorsque vous accédez de nouveau à ce site quelques jours ou semaines plus tard, celui-ci vous reconnaît en comparant l’identificateur sauvegardé sur votre ordinateur avec celui contenu dans sa base de données. Nous utilisons des témoins sur les pages Web qui vous invitent à vous connecter ou qui sont personnalisables. Ces témoins peuvent nous indiquer qui vous êtes et fourniront, à nous et à nos fournisseurs de services, des renseignements (comme votre choix de langue) que nous utilisons pour personnaliser nos sites Web selon vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé dès que vous recevez un témoin ou pour refuser certains témoins. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins de nos sites Web, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les caractéristiques de nos sites Web.
Nous pouvons aussi utiliser une technologie appelée « pixel invisible » ou « pixel espion ». Celle-ci nous permet de connaître les pages que vous visitez sur nos sites Web ou les courriels que nous vous envoyons et que vous ouvrez. Par exemple, les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de cette technologie peuvent comprendre la date et l’heure auxquelles vous ouvrez notre courriel ou nous indiquer si vous avez cliqué sur les liens qui y étaient fournis. Cette information nous aide à améliorer et à personnaliser nos sites Web ainsi que nos communications marketing pour vous et les autres.
Nous pouvons vous offrir l’occasion de participer à notre contenu par le biais d’applications, de plugiciels et de sites Web de réseautage social de tiers. Lorsque vous participez à notre contenu par ce biais, vous pouvez nous autoriser à accéder à certains de vos renseignements personnels associés à votre compte de réseau social (p. ex. votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse de courriel, votre image de profil, votre sexe) afin de vous transmettre le contenu ou aux fins du fonctionnement du site Web, du plugiciel ou de l’application. Quand vous fournissez des renseignements de votre compte dans les médias sociaux, nous pouvons utiliser ceux-ci pour personnaliser votre expérience sur nos sites Web et sur les sites Web, modules d’extension et applications de réseautage social de tierces parties ainsi que pour vous fournir d’autres articles ou services que vous pouvez demander.
Nous pouvons partager vos renseignements avec des parties comme les réseaux publicitaires, les médias sociaux et d’autres entreprises de publicité pour diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et nos applications, ainsi que sur d’autres sites Web ou applications, et pour mieux comprendre nos clients. Pour certains partenaires, nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse de courriel ou d’autres renseignements non sensibles au fournisseur de la plateforme à ces fins.
Pour être en mesure de vous offrir certains services, il se peut que nous devions également communiquer vos renseignements personnels à des filiales ou à des fournisseurs de service comme les suivants : agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur, fournisseurs de stockage des données, préposés au traitement des données et des paiements, imprimeurs de cartes de crédit, imprimeurs de chèques, préposés au traitement des réclamations, agences de recouvrement, producteurs de relevés ou agences de postage (par exemple, pour poster votre relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires). Nous transmettons uniquement les renseignements nécessaires pour exécuter les services. Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types d’entreprises susmentionnées. Les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres sociétés dépendent naturellement des produits et des services que vous recevez.
Certains de nos employés spécialisés peuvent recueillir, utiliser et échanger des renseignements personnels avec d’autres institutions financières et d’autres entités habilitées par la loi, comme des organismes d’enquête ou d’application des lois.
Il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire; ainsi, le partage est nécessaire entre les entités en vue de vous fournir des services (p. ex. les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d’appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire).
Dans certaines circonstances, nous pourrions également vous demander de nous aider, ainsi que notre communauté de clients, en contribuant au contenu de nos sites Web. Il peut s'agir de rédiger l’évaluation d’un article, de répondre à une question relative à un article posée par un autre client ou de nous autoriser à partager une photo d'une publication sur les médias sociaux qui utilise l'un de nos mots-clics ou qui nous mentionne ou qui mentionne nos articles. Ces demandes sont facultatives, nous ne vous obligeons jamais de fournir des commentaires, de répondre à des questions ou de nous donner l’autorisation de publier à nouveau une photo si vous ne le souhaitez pas.
Dans certaines situations, la loi peut nous autoriser à refuser votre demande d’accès à vos renseignements personnels. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres).
Si nous refusons l’accès à vos renseignements personnels, nous communiquons directement avec vous. Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Votre demande écrite doit être envoyée à l’adresse suivante
Canadian Tire
2180, rue Yonge
C.P. 770, succursale K
Toronto (Ontario)
M4P 2V8
Objet : Bureau de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez communiquer avec nous
- en appelant le Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841
- par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.
- par la poste, à l’adresse suivante : 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 – Objet : Bureau de la protection des renseignements personnels.
Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la protection des renseignements personnels
a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.
POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE
Offrir des produits et des services aux personnes handicapées
1 Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.
Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.
MODALITÉS DU SITE WEB
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Pour utiliser le site canadiantire.ca, vous devez expressément accepter sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.
La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web canadiantire.ca. En continuant d'utiliser le site Web canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.
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ENTENTE DE SERVICES DʼINSTALLATION ET MODALITÉS
Votre entente dʼinstallation avec nous concerne le service et l’article que vous avez sélectionné (ci-après désignés comme « l’article »).
L’information, les modalités et les renseignements sur votre article énumérés ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné, l’addenda (sʼil y a lieu) et le certificat dʼachèvement des travaux constituent votre entente avec nous pour les services dʼassemblage et dʼinstallation décrits ci-dessous (collectivement, « l’entente »).
Qui nous sommes : Services Canadian Tire Limitée (« nous », « notre »), détenteur du permis 5654-7714-01 délivré en vertu de la Loi sur le bâtiment. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 682-4663 ou par écrit à l’adresse a/s Services résidentiels de Canadian Tire, 3475 Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.
1. Le type de service d’installation de base et tout service additionnel que vous avez contracté sont indiqués sur votre courriel de confirmation et décrits dans la section « Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base? » ci-dessous, que vous trouverez aussi à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné (les « services d’installation »). Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.
2. Les services dʼinstallation sont fournis par lʼun de nos installateurs autorisés (comme défini ci-dessous). Lʼinstallation sera effectuée à lʼemplacement indiqué comme étant votre adresse de facturation, à moins que vous ayez indiqué une autre adresse lors de la prise de rendez-vous pour l’assemblage et l’installation (« lʼemplacement de lʼinstallation »).
3. Il vous revient de vérifier la conformité au Code du bâtiment, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, susceptibles de régir et de restreindre l’emplacement et la taille de l’article ou qui peuvent être exigés par les propriétaires fonciers, le gestionnaire de la propriété et/ou le conseil de la copropriété de votre propriété si vous faites installer votre article. Il vous revient d’obtenir tous les permis nécessaires.
4. Si vous avez demandé dʼinstaller lʼarticle au mauvais emplacement ou si lʼarticle nʼest pas autorisé dans votre municipalité, vous devrez assumer le coût du déplacement ou du retrait de lʼarticle.
5. Cependant, si l’installateur inspecte l’emplacement de l’installation et détermine que des travaux additionnels sont requis pour que l’installation soit effectuée d’une manière appropriée et sécuritaire, nous vous en indiquerons le coût et vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et de bien vouloir signer un addenda avant d’entreprendre les travaux. Si, après avoir pris connaissance des frais supplémentaires nécessaires pour terminer l’installation, vous décidez de ne pas poursuivre cette installation, vous pouvez annuler cette entente et nous vous rembourserons intégralement, conformément au paragraphe 9 ci-dessous. Il vous incombera de payer tous les frais additionnels que vous aurez autorisés. L’installateur autorisé n’a aucune autorité à s’engager en notre nom. Certains problèmes qui pourraient entraîner des frais supplémentaires sont décrits dans la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné. Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.
6. Notre installateur autorisé refusera dʼassembler et dʼinstaller lʼarticle si lʼinstallation nʼest pas en conformité avec l’article ou les directives du fabricant. Vous devrez assumer toute responsabilité si vous modifiez lʼinstallation après quʼelle ait été effectuée et si lʼarticle ne fonctionne pas correctement pour cette raison. Vous serez aussi responsable des défectuosités de l’article ou des dommages causés à lʼarticle attribuables à un assemblage et une installation non conformes à l’article ou aux directives du fabricant.
7. Une fois lʼarticle trouvé et le paiement traité, un installateur autorisé communiquera avec vous pour planifier lʼassemblage et lʼinstallation, en utilisant le numéro de téléphone que vous aurez fourni à la caisse. Si vous devez apporter des modifications à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez communiquer avec nous au 1 855 682-4663. L’un de nos installateurs autorisés communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour choisir une date et une heure d’assemblage et d’installation qui vous conviennent.
8. Le coût des services dʼinstallation est indiqué sur votre page de caisse, dans votre courriel de confirmation et sur votre reçu au moment de la cueillette ou de la livraison de votre article. Le paiement doit être reçu au complet avant que les services d’installation ne commencent.
9. Vous pouvez annuler cette entente à n’importe quel moment avant que les services d’installation soient effectués en composant le 1 855 682-4663 et nous vous rembourserons intégralement.
10. En effectuant un paiement et en cliquant sur le bouton Accepter ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les modalités énoncées dans cette entente et que vous acceptez de vous y conformer.
11. La présente entente est conclue à l’adresse de votre domicile, comme indiqué dans votre courriel de confirmation.
12. Description générale. Vous consentez à acheter et nous consentons à fournir les services d’installation décrits dans cette entente à l’emplacement de l’installation pour le prix comptant total indiqué et conformément aux spécifications et autres dispositions énoncées dans cette entente.
13. Emplacement de l’installation. L’emplacement de l’installation doit être à moins de cinquante (50) kilomètres d’un magasin Canadian Tire. Si l’emplacement de l’installation est à plus de cinquante (50) km d’un magasin Canadian Tire, nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser d’effectuer les services d’installation et nous vous accorderons un remboursement complet.
14. Services d’installation. Vous nous autorisez (a) à prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services d’installation par un installateur expérimenté (agréé, si la loi l’exige) (« l’installateur autorisé »), (b) à émettre un bon de travail à l’installateur autorisé pour exécuter les services d’installation, (c) à inspecter le travail de l’installateur autorisé et (d) à rémunérer l’installateur autorisé une fois le travail achevé et suite au reçu d’un certificat, signé et daté par vous, que le travail a été exécuté de manière satisfaisante (le « certificat d’achèvement des travaux »). Vous comprenez que nous comptons sur ce certificat d’achèvement des travaux pour payer l’installateur autorisé à la suite des services d’installation.
15. Prix. Le prix que vous nous devez couvre les services d’installation, plus les taxes applicables (le « prix »). Le prix suppose que les infrastructures, les superstructures et les points de fixation existants sont en bon état. Le prix sera augmenté si des services ou matériaux supplémentaires sont nécessaires en raison d’infrastructures, superstructures ou points de fixation défectueux. Dans la mesure requise, tous les frais associés à l’installation appropriée et sécuritaire de l’article seront détaillés avant l’installation. Nous vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et le total des frais supplémentaires liés à l’installation seront énumérés dans l’addenda, qui fera partie de votre entente avec nous.
16. Intégralité de l’entente. Cette entente énonce de manière précise l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à la vente des services d’installation, et elle annule et remplace toutes les ententes précédentes relatives à la présente, orales ou écrites. Tout ajout ou changement apporté à cette entente, autre que les services d’installation supplémentaires requis comme indiqué dans l’addenda, doit être écrit et signé par vous et nous.
17. Garantie relative aux services d’installation.
Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (remise de jardin, centre de jeu, trampoline, ouvre-porte de garage, toilette et robinetterie, aspirateur central, foyer électrique, téléviseur à écran plat et climatiseur de fenêtre) sont couverts par une garantie dʼun (1) an (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).
Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (abri/auvent temporaire, abri de jardin et auvent) sont couverts par une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).
Pour toute réclamation relative aux services d’installation, vous devez nous donner un préavis écrit, et ce, pendant la période de garantie. Vous reconnaissez que votre seul et exclusif recours contre nous pour une réclamation au titre de la garantie se résume à la réinstallation de l’article de façon appropriée et professionnelle, y compris la réparation ou le remplacement de tout article installé à l’origine et jusqu’à une limite raisonnablement nécessaire pour corriger les services d’installation défectueux. Dans le cadre de toute réclamation liée à la garantie, vous acceptez, sans frais pour nous, de préparer l’emplacement de l’installation, y compris le retrait et le remplacement des appareils ou meubles situés dans la zone de réparation, de sorte que nous, ou notre représentant, incluant l’installateur autorisé, puissions corriger les services d’installation défectueux, et ce, sans retard injustifié.
18. Dédommagement. Dans les limites permises par la loi applicable, vous consentez à nous dédommager de toute perte, toute réclamation, tous frais, toute dépense, tout dommage, toute action et de toute responsabilité quelle qu’elle soit que nous pourrions encourir d’une façon ou d’une autre, et vous consentez à nous tenir indemnes de toute action en justice ou de toute réclamation qui pourrait être engagée contre nous en relation avec cette entente ou l’utilisation et le fonctionnement de l’article.
19. Lois applicables. Ce contrat sera interprété et régi selon les lois de la province de l’emplacement de l’installation et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
20. Divers. Vous reconnaissez que nous pouvons céder, donner en garantie ou transférer cette entente sans votre consentement. Sauf indiqué aux présentes, vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Si nous y consentons, les dispositions de cette entente s’appliqueront à votre cessionnaire. Toutes vos obligations en vertu de cette entente survivront à la résiliation de cette entente dans la limite nécessaire de leur respect et de leur exécution intégrale. Toute disposition de la présente entente qui est non exécutoire dans un territoire sera sans effet dans ce territoire, seulement dans la mesure de cette disposition non exécutoire, sans toucher les autres dispositions de la présente entente. Les titres de cette entente sont à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de cette entente.
21. Protection des renseignements personnels. Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements personnels en conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels, dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en ligne à www.canadiantire.ca ou en nous appelant au 1 855 682-4663. Ceci comprend la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels pour prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services et administrer notre entente avec vous. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des entités autres que les membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, comme nos fournisseurs et agents qui nous prêtent assistance pour vous servir (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette information conformément à notre politique de protection en matière de renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables.
RENSEIGNEMENTS SUR LES ARTICLES
Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base?
• Déballage et inspection de l’article pour s’assurer qu’il n’y a pas de pièces manquantes ou endommagées.
• Sʼil y a lieu, préparation de lʼemplacement de l’installation de l’article (plusieurs visites peuvent être nécessaires selon l’article).
• Planification en vue de détecter les installations de services publics (eau, électricité, gaz), s’il y a lieu.
• Assemblage, installation et ancrage de l’article (s’il y a lieu) conformément aux directives du fabricant.
• Débranchement de l’article existant pour installer le nouvel article (un plafonnier, un ventilateur de plafond, une hotte, etc.). Avant les travaux, demandez à lʼinstallateur autorisé si votre article est admissible au désassemblage.
• Mise à l’essai de l’article assemblé et installé pour sʼassurer quʼil répond aux exigences du fabricant.
• Nettoyage de la zone des travaux.
• Préparation de l’emballage de l’article afin que le client puisse le mettre au rebut.
• Consultez la section Renseignements utiles sur certains articles ci-dessous pour en savoir plus sur nos offres de services.
Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
• Lʼemplacement de lʼinstallation ne convient pas à l’article, nécessite un nivellement important ou présente des problèmes structurels qui doivent être corrigés pour assurer un assemblage et une installation appropriés et sécuritaires. Discutez de lʼemplacement de lʼinstallation avec lʼinstallateur autorisé avant la visite à votre domicile.
• L’espace libre est insuffisant ou encombré à l’endroit où l’article doit être assemblé et installé.
• Lʼemplacement de lʼinstallation nécessite la construction ou la réparation de la base existante.
• Le nouvel article doit être livré ou l’article existant doit être mis au rebut (s’il a été acheté).
• Le type ou la taille de l’article que vous avez acheté ne convient pas à l’emplacement de lʼinstallation.
• Du matériel ou des accessoires supplémentaires sont requis pour lʼinstallation. Par exemple, des supports de fixation ou de rallonge, des supports muraux et des manchons pour fenêtre. Achetez le matériel et les accessoires nécessaires à lʼavance pour vous assurer quʼils seront disponibles à la date de l’installation. Si vous avez des doutes sur le matériel et les accessoires nécessaires, veuillez demander à lʼinstallateur autorisé avant la date de l’installation.
• Si lʼemplacement de lʼassemblage nécessite lʼaccès à un ascenseur ou à une zone sécurisée, il est de votre responsabilité de réserver l’ascenseur avant l’arrivée de l’installateur autorisé. Si vous habitez dans un immeuble de plus de trois (3) étages et qu’aucun ascenseur ne permet de transporter l’article à votre résidence, des frais supplémentaires pourraient être exigés pour la livraison ou le retrait de l’article.
• Pour les articles qui nécessitent un accès direct à une prise de courant, assurez-vous que lʼemplacement de lʼinstallation est à proximité dʼune source dʼalimentation appropriée. Remarque : Certains fabricants ne recommandent pas lʼutilisation dʼune rallonge pour leurs articles. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.
• Les prix indiqués ci-dessous concernant l’assemblage et l’installation sont basés sur la taille, le genre, la complexité, les matériaux et le temps requis pour assembler et installer votre article.
Lʼinstallation ne couvre pas les travaux suivants :
• Des réparations ou des modifications liées à des problèmes structurels existants, tout impact structurel à la propriété qui a été nécessaire à lʼinstallation, incluant, mais sans s’y limiter : les retouches au placoplâtre, la peinture, l’aménagement paysager, le remplacement des tuiles, le déplacement de conduites ou d’évents existants et les modifications apportées aux travaux électriques.
• Tout type d’analyse associée à la qualité du sol, de lʼeau ou de lʼair.
• Nous ne saurions être responsables du coût associé au déplacement ou à l’enlèvement de votre article si vous avez choisi le mauvais emplacement ou si votre municipalité l’interdit. Nous ne serons pas tenus responsables (financièrement ou autrement) des frais engagés si les articles installés ne sont pas conformes aux règlements locaux ou autres lois en vigueur, ni du retrait des articles qui ne sont pas conformes à ces règlements et à ces lois.
Renseignements utiles sur certains articles
• Remises :
o Un dégagement minimal de 30 po entre la remise et les clôtures ou structures environnantes est nécessaire pour l’assemblage et l’installation de la remise de jardin.
o L’ancrage à une base adéquate de la remise de jardin assemblée et installée assure son bon fonctionnement et prolonge sa durée d’utilisation. Si vous disposez d’une dalle en ciment, d’une zone bétonnée ou d’un socle en bois préassemblé d’une taille appropriée qui convient à la remise de jardin, notre installateur autorisé s’en servira pour ancrer la remise de jardin. Bien que la décision vous revienne, nous vous recommandons d’acheter une base avec votre remise de jardin si vous ne disposez pas d’une base préexistante.
Si vous achetez un socle, notre installateur autorisé effectuera ce qui suit :
o Il préparera l’emplacement pour l’installation.
o Il bâtira une base en bois traité sous pression et en contreplaqué pour soutenir la structure, s’il y a lieu.
o Il placera la base sur les pierres de ciment du coin et à travers les fondations pour assurer une base solide (tous les matériaux sont inclus dans les coûts de l’installation de base.)
o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Articles associés à l’eau : (toilettes, robinets, adoucisseurs dʼeau, filtres à eau, chauffe-eau)
o Sʼil y a lieu, nous remplacerons les joints de cire et raccorderons l’article à la plomberie ou au système de drainage existant (sans modifications) et à la tuyauterie dʼalimentation dʼeau déjà en place.
o En ce qui concerne les adoucisseurs dʼeau, les chauffe-eau et les systèmes de filtration, nous incluons divers raccords au besoin, et jusquʼà un (1) pied de tuyauterie pour raccorder la tuyauterie existante au nouveau article, en plus des soupapes dʼarrêt et jusquʼà dix (10) pieds de canalisation vers le drain le plus proche.
o L’installateur autorisé demandera un permis pour travaux d’électricité ou de gaz et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Les droits pour un permis pour travaux d’électricité ou de gaz varient selon le type de travaux à effectuer.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
L’installation de soupapes d’arrêt de conduite d’eau.
Si vous passez dʼun chauffe-eau électrique à un chauffe-eau au gaz, l’installateur autorisé effectuera une inspection préalable pour prendre des mesures à lʼemplacement de lʼinstallation. Vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Articles électriques câblés (hottes, ventilateurs de salle de bains, luminaires, ventilateurs de plafond, projecteurs) :
o Nous débrancherons lʼalimentation électrique de l’article existant (si possible), installerons et fixerons les supports conformément aux spécifications du fabricant et brancherons le nouvel article sur la boîte électrique existante. (Remarque : La boîte électrique existante doit être sous tension, connectée à une commande [interrupteur/gradateur] et située dans un endroit suffisamment renforcé pour supporter le poids du nouvel article). Pour les articles fixés au plafond, veuillez noter que la hauteur maximale est de 10 pieds.
o Si vous souhaitez installer un article dans un nouvel emplacement qui nécessite un nouveau câblage, en général, vous devez obtenir un permis. L’installateur autorisé demandera un permis pour les travaux et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.
o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Téléviseurs :
o Nous brancherons le téléviseur à écran plat sur un maximum de 3 sources vidéos (lecteur DVD, VHS, récepteur satellite ou console de jeu vidéo).
o Nous installerons une télécommande universelle sans apprentissage et fournirons un tutoriel sur lʼéquipement et une démonstration (jusquʼà 30 minutes).
o Nous pouvons installer cet article sur les éléments suivants : 1) un support mural existant, 2) un meuble pour téléviseur (soit un meuble fourni avec le téléviseur ou un meuble acheté chez Canadian Tire), 3) un nouveau support mural que vous aurez acheté chez Canadian Tire. Les prix dépendent de l’option que vous avez choisie.
o Vous avez également la responsabilité de vous assurer qu’il y a une prise électrique à moins de six (6) pieds de l’endroit où le téléviseur à écran plat sera installé. L’installateur autorisé ne déplacera ni n’installera de prise électrique.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
Le mur où le téléviseur à écran plat doit être installé est construit avec des matériaux autres que le placoplâtre (par exemple de la brique ou du béton) ou les poteaux muraux ne sont ni en bois ni en métal.
Vous demandez que les fils soient dissimulés à l’emplacement de l’installation du téléviseur à écran plat.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Ouvre-porte de garage – Forfait dʼassemblage et d’installation de base :
o Nous retirerons l’ouvre-porte de garage existant.
o Nous monterons le nouvel ouvre-porte de garage (jusqu’à 10 pi de hauteur) en fonction des exigences de l’article.
o Nous installerons et ajusterons des capteurs de sécurité, ainsi que des écrans, des lasers, des claviers codés extérieurs et des blocs de piles.
o Nous monterons le cadre de bois (s’il y a lieu) sur le dessus de l’ouvre-porte de garage pour soutenir le linteau.
o Nous brancherons et mettrons à l’essai l’ouvre-porte de garage (à condition qu’il y ait un réceptacle à moins de trois (3) pieds de l’ouvre-porte de garage).
o Nous mettrons à l’essai les télécommandes et les claviers codés pour nous assurer qu’ils fonctionnent bien.
Ouvre-porte de garage – Assemblage de luxe :
o Tout ce qui est énoncé dans le forfait dʼassemblage et d’installation de base ci-dessus, en plus des travaux suivants :
Vérification et réglage des charnières de porte (n’inclut pas le remplacement des charnières).
Lubrification de toutes les pièces mobiles de la porte de garage.
Vérification des rails de porte et retrait des débris.
Vérification de l’équilibre de la porte et ajustement aux ressorts de tension si nécessaire.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
La porte de garage a plus de 8 pi et un rail de rallonge est nécessaire. Vous devrez acheter un rail de rallonge dans un magasin Canadian Tire. Remarque : L’ouvre-porte de garage doit être adapté au rail de rallonge.
Le plafond du garage est supérieur à 10 pi et des supports de rallonge sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de rallonge auprès de l’installateur autorisé).
Le plafond du garage est à moins de 5 po de la porte de garage, et des supports de linteau à rotation rapide sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de linteau à rotation rapide auprès de l’installateur autorisé).
La porte de garage n’ouvre pas facilement et un ajustement est requis.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Lumières des fêtes :
o Nous pouvons installer et retirer les lumières des fêtes installées dans les endroits suivants : Toits, lucarnes, crêtes, arbres et arbustes.
• Aspirateur centraux :
o Nous suspendrons le réservoir à poussière et brancherons la source dʼalimentation.
o Nous connecterons la dernière section de tube au réservoir à poussière et fixerons le silencieux (s’il y a lieu).
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
Vous devez vous assurer que la source d’alimentation électrique située près du réservoir à poussière fournit lʼintensité de courant appropriée et quʼil y a suffisamment dʼespace autour de lʼunité pour assurer bonne circulation de lʼair. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.
Des supports de montage sont nécessaires pour supporter le poids du réservoir à poussière.
Des prises supplémentaires sont nécessaires ou certains accessoires sont nécessaires à l’installation (par exemple un ramasse-poussière).
Lʼinstallation de prises dʼair nʼest pas incluse dans le forfait d’assemblage et d’installation de base, mais vous pouvez acheter les prises d’air moyennant un coût additionnel.
Si vous avez besoin dʼune nouvelle installation, lʼun de nos installateurs autorisés viendra chez vous et vous fournira un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre domicile.
Si votre domicile n’est pas « équipé » ou qu’il l’est partiellement, il faudra ajouter des conduits pour terminer lʼinstallation de lʼaspirateur central. La quantité de conduits et les frais liés aux travaux dépendront de la durée des travaux nécessaires pour rendre le système fonctionnel.
Dans certaines maisons « équipées », les conduits installés se rendent tout juste au sous-sol et il faut les raccorder à l’aspirateur central. La trousse dʼinstallation comprend les conduits, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour terminer lʼinstallation.
Sʼil y a des frais additionnels pour des travaux en dehors du devis initial et de l’entente pour rendre lʼinstallation sécuritaire et opérationnelle, lʼinstallateur autorisé vous en avisera avant de commencer les travaux.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
Liens vers certains articles
Ouvre-portes de garage – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-ouvre-porte-de-garage.html
Abris et remises de jardin – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-abris-de-jardin-et-auvents.html
Abris et auvents temporaires –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/abris-et-auvents-temporaires.html
Centres de jeu et trampolines – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/centres-de-jeu.html
Toilettes et robinetterie –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/remplacement-de-toilette-et-robinet.html
Climatiseurs de fenêtre – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-de-climatiseur-de-fenetres.html
Foyers électriques – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-des-foyers-electriques.html
Plafonniers et ventilateurs de plafond – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/plafonniers-et-ventilateurs-de-plafond.html
Téléviseurs – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/televiseurs-a-ecran-plat.html
Hottes et ventilateurs de salle de bains – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/hottes-et-ventilateurs-de-salle-de-bains.html
Systèmes de traitement, de chauffage et de filtration d’eau -https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/systemes-de-traitement-et-de-filtration-deau.html
CONDITIONS ET MODALITÉS DE MESSAGERIE AUTOMATIQUE DU TEXTE AUTOMOBILE CANADIAN TIRE
PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL
RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
· nous mettons au point un contenu de formation approprié;
· nous fournissons une formation complète aux employés, aux bénévoles et aux autres qui devront participer;
· nous tenons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l’ont reçue;
· nous veillons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.
MODALITÉS DES SERVICES AUTO CANADIAN TIRE
Autorisation de réparation de Canadian Tire
Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant « Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous.
Conditions générales relatives à la confidentialité
La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché] la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le site www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du site https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html
Modalités de la garantie limitée
Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la facture du client.
La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.
Modalités relatives à l’entreposage de pneus
Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le consentement du client relatif aux présentes modalités.
Message au sujet des pièces :
Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.
Dispositions supplémentaires
La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.
En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.
Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et garantit cette pièce ou ce service.
Magasins de l’Ontario
Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez pas autorisés.
Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.
Magasins du Manitoba
Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.
On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce montant.
Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais précis à son égard.
Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.
Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.
Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur et sur vos responsabilités en tant que consommateur.
Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de la Loi sur la protection du consommateur.
Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de main-d’œuvre.
L’ ARGENT CANADIAN TIRE EN BILLETS
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