Modalités du site Web
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Pour utiliser le site canadiantire.ca et son contenu, y compris et sans s'y limiter, le catalogue numérique, vous devez expressément accepter sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant canadiantire.ca et son contenu, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.
La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web canadiantire.ca. En continuant d'utiliser le site Web canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.
Propriété
Le site Web canadiantire.ca et tout son contenu y compris et sans s'y limiter, le catalogue numérique, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée ( « Canadian Tire ») et (le cas échéant), de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu du site canadiantire.ca ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Canadian Tire ou des tierces parties applicables.
Canadian Tire, canadiantire.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées dans canadiantire.ca (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Canadian Tire. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du site canadiantire.ca ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Canadian Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.
Utilisation du site
Le site Web canadiantire.ca ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans la permission écrite de Canadian Tire; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer les documents présentés dans canadiantire.ca uniquement à des fins personnelles non commerciales. L'utilisation non autorisée du site canadiantire.ca ou des documents qui s'y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d'autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d'auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans les documents. Il est interdit d'utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau.
Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu.
Le site Web canadiantire.ca, et tout son contenu, ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit.
À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Canadian Tire peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de canadiantire.ca
Nom d'utilisateur et mot de passe
Vous ne pouvez accéder à votre compte du site Web canadiantire.ca qu'au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s'en servir, sauf un représentant autorisé de Canadian Tire. Canadian Tire vous recommande de choisir un mot de passe que vous êtes seul à connaître et qui est difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et toujours fermer la session à la fin de celle-ci.
Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Canadian Tire, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Canadian Tire n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire.
Vous devez aviser Canadian Tire immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une autre manière.
Protection des renseignements personnels
Vous avez lu la Politique en matière de protection des renseignements personnels, dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et sont intégrées aux présentes modalités, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Canadian Tire ou des tierces parties utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la politique en matière de confidentialité de Canadian Tire et aux fins énoncées dans celle-ci.
Réactions
Canadian Tire permet aux internautes qui visitent canadiantire.ca de lui faire part de leurs réactions par courriel ou autrement (le « contenu client »). Si vous transmettez du contenu client, vous accordez à Canadian Tire un droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence en vue d'utiliser, de supprimer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ce contenu client et de créer des œuvres dérivées de celui-ci, partout dans le monde dans quelque média que ce soit, connu maintenant ou qui pourrait être mis au point ultérieurement, et vous renoncez à quelque droit moral que ce soit sur ce contenu client. Vous octroyez également à Canadian Tire le droit d'utiliser le nom que vous soumettez avec le contenu client, le cas échéant, relativement aux droits de Canadian Tire aux termes des présentes.
Votre adresse courriel et tout autre renseignement personnel fourni dans le cadre d'une évaluation pourrait être utilisé pour communiquer avec vous concernant les informations que vous avez données et/ou à d'autres fins administratives ou de marketing.
Circulaire et catalogue numérique
Les articles et services annoncés dans la circulaire et le catalogue numérique sont offerts dans les magasins associés Canadian Tire du Canada. Les magasins associés Canadian Tire appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par ceux-ci de façon indépendante.
La circulaire, le catalogue numérique et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée.
Politique des prix
Canadian Tire fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de promotions d'un bout à l'autre du pays, il se peut que le prix de solde de certains articles soit offert en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les marchands de Canadian Tire peuvent vendre leurs articles à prix inférieur. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs sur le site Web, il peut quand même s'y glisser des erreurs de typographie, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.
Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).
POLITIQUE DES PRIX GARANTIS - Nous nous engageons à égaler n'importe quel prix de nos concurrents. De plus, nous vous accorderons 10 % du plus bas prix en « argent » Canadian Tire.
* Sur un article identique. Renseignements détaillés dans les magasins.
Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.
En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter des cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. . Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe, il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement.
Les annonces figurant sur ce site Web ainsi que dans le catalogue numérique ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts et non des offres de vente de Canadian Tire.
Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de tierces parties.
Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés ou fassent l'objet d'un délai de livraison. Certains articles peuvent être soumis à des frais additionnels et-ou à des frais environnementaux ou d'élimination
Exonération de responsabilité
Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, Canadian Tire et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site canadiantire.ca ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». L'information contenue dans le catalogue numérique, la circulaire et canadiantire.ca, notamment les astuces et conseils, est fournie à titre indicatif seulement. Pour de l'aide ou de plus amples renseignements, veuillez vous rendre dans votre magasin Canadian Tire et consulter un professionnel qualifié. Canadian Tire et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du site canadiantire.ca ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du site canadiantire.ca, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.
Ni Canadian Tire ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.
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Responsabilité maximale
Si, nonobstant ce qui précède, Canadian Tire ou l'une ou l'autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de son contenu, la responsabilité de Canadian Tire et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.
Indemnisation
Vous indemnisez Canadian Tire et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites de canadiantire.ca.
Expédition
Toutes les commandes seront expédiées au magasin Canadian Tire indiqué dans chaque commande.
Liens
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Relation
La relation établie entre Canadian Tire et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site canadiantire.ca.
Lois applicables
La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site canadiantire.ca et des présentes modalités.
Modalités supplémentaires
Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du site Web canadiantire.ca.
Disjonction
Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Titres
Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.
Entente intégrale
Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Canadian Tire peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.
Langue anglaise
The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.